Le Droit d'Auteur

C’est le droit des créateurs.
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.

Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. 

Le Droit d’Auteur et le Droit de Propriété Intellectuelle implique un droit de propriété ou une autorisation à publication.
Cela concerne, les images, vidéos, textes, schémas, etc... Tous les documents que vous publiez.
Soit vous en êtes l'auteur et donc vous en détenez les droits de propriété, soit vous avez l'autorisation écrite de publication circonstanciée.

Dans le cas contraire, tout ce que vous publiez sans en avoir le droit peut faire l'objet de poursuites...

Je laisse "libre de droits" dans la partie "documents" de cette rubrique des annexes dont vous pourrez vous inspirer pour élaborer vos propres documents concernant cette importante question du respect du Droit d'Auteur.


N'oublions pas un autre point important à respecter, le « Droit à l'Image ».