Contrat de Site Web Internet

J'ai été un temps auto-entrepreneur en réalisation de sites web internet...
J'avais élaboré un contrat que je laisse ici libre de droit à titre d'exemple.
En voici la structure :

Contrat de Création de Site Web Internet / Conditions Générales de Vente

Liste des Annexes

Définition du Contrat de Vente

Dispositions contractuels
Signataires

CNIL

Définitions de Propriétés, Droits et Obligations

Nom de Domaine

Définitions
Propriété
Dispositions Financières
Dispositions Techniques

Hébergement

Définitions
Propriété
Dispositions Financières
Dispositions Techniques

Codes Sources

Licences
Droits d’utilisation et d’exploitation

Responsable de Publication

Définition
Responsabilité

Obligations Légales

Charte Graphique

Contenus

Le droit d'auteur français
Le Droit à l’image
Contenus de Publication

Traitement des Données Informatiques

Limites complémentaires de responsabilité

Champ d’exercice de l’activité du « Client »
Publication Web Internet

Mise en œuvre

Calendrier

Phase 1 de définition du Cahier des Charges et de signature du Contrat
Phase 2 de Validation Maquette
Phase 3 de Réception du Site Web Internet
Phase 4 de Formations

Maintenance et Modifications

Maintenance
Modifications des Contenus et Modifications Techniques

Durée du Contrat

Définitions financières de création du Site Web Internet du « Client »

Définition :

Coût de réalisation

Le Calendrier de paiement

Phase 1 de définition du Cahier des Charges et de signature du Contrat : Paiement de 35 % du Coût du Contrat
Phase 2 de Validation Maquette : Paiement de 35 % du coût du Contrat
Phase 3 de Réception du Site Web Internet : paiement des 30 % restants du coût du Contrat

Conditions de paiement

Modalités
Défauts de paiements

Garanties

Confidentialité
Conformité
Disponibilité
Maintenance

Résiliation / Rupture de Contrat

Résiliation par le « Client »

Délai de rétractation :
Résiliation à l’échéance du contrat pluriannuel :

Résiliation par le « Créateur »

Force majeure 

Sommes versées

Cession de Contrat

Loi applicable

Territorialité
Compétence
Extra territorialité

Signatures


Continuons avec le « Cahier des Charges » en question...